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France · Question · Question écrite

15171

Question 15171 — associations et fondations

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Environment, Education, Budget, Labour

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Environment · Education · Budget · Labour

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Summary

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la diminution annoncée dans le projet de loi de finances 2019 des crédits consacrés au Dispositif local d'accompagnement (DLA). Ce dispositif, dont l'évaluation a montré toute sa pertinence, vise à accompagner les structures employeuses de l'ESS, et notamment les plus petites d'entre elles. Représentant 10 % de l'emploi privé, l'emploi associatif est un enjeu de taille, il doit être considéré comme tel, y compris au travers des moyens d'accompagnement qui lui sont consacrés. Les DLA assurent des services essentiels d'accompagnement professionnel des associations destinés à la consolidation technique et financière des employeurs associatifs et de l'insertion économique. Dotés de 10,4 millions d'euros en 2017, le Gouvernement prévoit une baisse de 2 millions d'euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, et ce, malgré une très forte mobilisation du milieu associatif. Les DLA font l'objet d'un partenariat financier entre de multiples acteurs : l'État, la Caisse des dépôts et consignation, le FSE, les régions, les départements, les communes et les intercommunalités. C'est pourquoi, l'État ne doit pas donner un tel signe de désengagement, afin d'inciter notamment les autres acteurs à continuer à financer ces structures majeurs pour le développement de l'emploi dans le secteur associatif. Aussi, il lui demande, d'une part, de prendre la mesure des conséquences de cette diminution de crédits pour la bonne vitalité économique du milieu associatif et, d'autre part, de maintenir à 10,4 millions d'euros les crédits dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019.

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