Question 15203 — établissements de santé

Summary

M. Sébastien Humbert alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur l'annonce faite par la direction du centre hospitalier de l'ouest vosgien le 13 mai 2026, à savoir, la fermeture de dix-sept de ses trente-huit lits médicaux pendant deux semaines (du 18 au 31 mai 2026) faute de médecin. Cette décision, présentée comme une « adaptation temporaire », illustre concrètement les difficultés structurelles auxquelles sont confrontés de nombreux hôpitaux publics en ruralité. Malgré des recherches de remplaçants engagées par l'établissement, aucun praticien n'a pu être recruté pour assurer la continuité des soins. Cette situation révèle l'aggravation de la pénurie de professionnels de santé dans les territoires déjà fragilisés. M. le député souligne que cette crise résulte notamment des effets durables du numerus clausus , dont les conséquences continuent de peser sur l'offre de soins malgré la mise en place du numerus apertus . Elle s'inscrit également dans un contexte de rationalisation hospitalière, de réduction des capacités d'accueil et de bureaucratisation croissante du fonctionnement des établissements publics de santé, qui dégradent fortement leur attractivité. Il rappelle par ailleurs que les hôpitaux en ruralité, tels que le centre hospitalier de l'ouest vosgien, avaient recours à l'intérim médical afin de maintenir leurs lignes de garde et leurs capacités d'hospitalisation. Or l'application stricte du plafonnement des rémunérations des médecins intérimaires prévu par la loi Rist a considérablement accru les difficultés de recrutement dans ces établissements. Cette fermeture partielle de lits entraînera inévitablement des conséquences concrètes pour la population : saturation des urgences, reports ou transferts d'hospitalisation, allongement des délais de prise en charge et aggravation des inégalités territoriales d'accès aux soins, comme cela a notamment pu être le cas à Vittel également. Aussi, il lui demande quelles mesures urgentes elle entend mettre en œuvre pour garantir durablement le maintien de l'offre de soins au sein du centre hospitalier de l'ouest vosgien et remédier aux conséquences particulièrement pénalisantes du plafonnement des rémunérations des médecins intérimaires pour les établissements les plus fragiles.

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1. 19 May 2026

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  text · FR · 19 May 2026

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