Question 15206 — établissements de santé

Summary

Mme Mathilde Panot alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la fermeture de quatre unités de pédopsychiatrie en hospitalisation complète à la Fondation Vallée située à Gentilly. Mme la députée souhaite rappeler le contexte très particulier de la Fondation Vallée, dont le personnel se mobilise depuis plusieurs années pour faire reconnaître les manquements de la direction en termes d'accompagnements et de suivi des risques psychosociaux, mais également faire un point sur les différentes fermetures d'unités opérées à la Fondation Vallée ainsi que les départs de soignants qualifiés de la Fondation. À l'automne 2024, deux unités d'hospitalisations adolescents (tranches 12-15 ans et 15-18 ans) sont fermées. Les équipes sont fusionnées pour créer l'unité UTEA (12-18 ans axée sur les bilans et les évaluations). Il est suggéré à certains agents de quitter l'établissement, la Fondation Vallée perd 10 lits. Dans le même temps, le manque d'effectifs médicaux et soignants entraîne un regroupement temporaire des deux unités d'hospitalisation enfants (Dolto et Winnicott) en l'attente de recrutement. Finalement, l'installation de la plateforme de coordination et d'orientation pour les troubles neurodéveloppementaux dans leurs locaux entraînera à nouveau la fermeture de 12 lits. Ainsi, avant même la fusion très décriée entre le GH Paul Guiraud (psychiatrie adulte) et la Fondation Vallée (pédopsychiatrie), la Fondation Vallée a déjà perdu 22 lits en hospitalisation et subit toujours une carence en recrutement de soignants. Par la suite, la fusion entre les deux établissements opérée au 1er janvier 2025 va venir impacter durablement la qualité des soins, comme alertaient depuis des mois les soignants et les représentants du personnel, qui ont d'ailleurs refusé de voter le projet managérial et de gouvernance, « élaboré sans prendre en compte les changements issus de la fusion », comme le note l'ARS Île-de-France dans son rapport, rendu le 6 mai 2026. En date du 10 mars 2025, Mme la députée alertait déjà le directeur du GH Paul Guiraud et de la Fondation Vallée / GHT Psy Sud Paris sur la détérioration des conditions de travail des soignants et de la qualité des soins apportés aux patients par extension. Cette alerte était restée sans réponse. Mme la députée souhaite donc porter à l'attention de Mme la ministre que la synthèse du rapport de l'ARS soulève principalement des problèmes liés à la direction de l'établissement, qui avait refusé en 2021 le plan de changements de pratiques proposé par les médecins. Mme la députée souhaite savoir quand vont rouvrir ces quatre unités de la Fondation Vallée, dont les 60 lits d'accueil en pédopsychiatrie en hospitalisation complète représentent 70 % de l'offre de soins dans le Val-de-Marne et 25 % de l'offre de soins en Île-de-France. Elle est également particulièrement inquiète quant à l'absence de mention aux soignantes et soignants, abandonnés face à cette suspension brutale. Elle l'interroge donc sur les mesures qui vont être mises en place pour permettre la réintégration des soignants ainsi que le suivi concernant les risques psychosociaux auxquels ils ont été exposés.

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1. 19 May 2026

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