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France · Question · Question écrite

15226

Question 15226 — logement : aides et prêts

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

19 May 2026

Last action

19 May 2026 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Housing

Source updated

19 May 2026

Housing

Summary

M. Bertrand Sorre interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les demandes d'aides instruites par Thermiconseil. En effet, il y a quelques semaines, le monde de la construction résidentielle a appris avec inquiétude la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de la société Thermiconseil. Cette entreprise étant l'un des plus importants bureaux d'étude thermique en France, également très engagé dans la rénovation énergétique, l'annonce a plongé des centaines de particuliers dans l'incertitude quant à la poursuite et l'aboutissement du parcours d'aide dans lequel ils étaient engagés. Ayant l'agrément de MAR, Mon Accompagnateur Rénov', l'entreprise défaillante devait délivrer des attestations ECFR (Espace conseil France Rénov') pour des dossiers de rénovation d'ampleur, indispensables pour les demandeurs qui ne peuvent désormais plus y avoir accès. Il sollicite donc une réponse précise et rassurante à destination des personnes qui avaient contractualisé avec Thermiconseil afin de les accompagner au mieux dans le recouvrement de la créance et dans la finalisation de leur parcours de rénovation énergétique soutenue par des aides.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 19 May 2026

    Question

    Source: dateQuestion

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