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France · Question · Question écrite

15228

Question 15228 — enseignement secondaire

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Education

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Education

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Summary

M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inquiétude de certains enfants actuellement scolarisés en classe de troisième et de leurs parents concernant l'accès à des enseignements ne faisant pas partie du tronc commun (enseignements optionnels ou enseignements d'exploration). En effet, les lycées de secteur de ces enfants n'offrent pas toujours l'enseignement optionnel ou d'exploration désiré (comme une langue ancienne ou une langue vivante 3), et ils souhaiteraient donc rejoindre l'établissement en mesure de leur offrir ces enseignements. Or il semble qu'il y ait eu une évolution des règles ou des pratiques de dérogation à la carte scolaire et que désormais il ne soit plus possible d'obtenir des dérogations pour ce motif. M. le député aimerait donc savoir si certains enseignements qui étaient, dans le passé dérogatoires, ne le sont plus du fait de leur nouveau statut d'enseignement d'exploration ; si les règles ou pratiques de dérogation ont évolué et, le cas échéant, pour quelles raisons, et, enfin si des dérogations pourront continuer d'être octroyées aux élèves qui désirent accéder à un enseignement spécifique dans le cadre d'un projet d'orientation étayé.

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