Question 15235 — taxis

Summary

M. Jérôme Nury appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'importance du transport de malades assis par les taxis. Le vieillissement de la population, conjugué à la désertification médicale toujours plus importante engendre un recours de plus en plus fort au transport de malades assis. Ce dispositif, prévu par une convention entre les organismes locaux d'assurance maladie (CPAM) et les entreprises de taxis, permet à de nombreuses personnes dépendantes, souvent âgées et isolées, d'accéder aux soins en milieu rural. La nouvelle convention mise en place pour une période de 5 ans, publiée le 11 décembre 2023 au Journal officiel , ne rassure pas les professionnels concernés. Dans l'Orne, la convention locale devait être signée conforme au nouveau modèle au plus tard le 1er février 2024 sans que les dispositions tarifaires n'aient pu faire l'objet d'une réévaluation. Tout comme les tarifs taxis définis par référence aux tarifs préfectoraux fixés annuellement n'ont pas encore pris en compte l'évolution des dépenses 2022-2023. Or la tarification pour 2024 n'est pas tenable pour les taxis. La faible revalorisation ou encore l'absence des kilomètres d'approche font que le transport de malades assis risque de disparaître en milieu rural. M. le député souhaiterait alors que le Gouvernement puisse clarifier rapidement sa position à l'égard des taxis en s'engageant plus clairement sur leur importance en matière de transport médical assis en milieu rural. Il demande à ce qu'un calendrier puisse être communiqué afin que les fédérations soient en mesure de discuter la tarification.

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1. 13 February 2024

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