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France · Question · Question écrite

15245

Question 15245 — urbanisme

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

13 February 2024

Last action

13 February 2024 · Question

Status

posée

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—

Subjects

Discovery layer

Source updated

13 February 2024

Summary

M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le classement en zone naturelle des zones déjà artificialisées. M. le député souligne l'importance de la revitalisation des friches pour la rénovation urbaine, le développement économique et l'aménagement durable des territoires. Conformément aux objectifs de la loi « climat et résilience », la France vise le « zéro artificialisation nette des sols » d'ici 2050. La loi « ZAN » du 20 juillet 2023, quant à elle, vise à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols et à répondre aux difficultés de mise en œuvre du ZAN sur le terrain. M. le député constate que certaines zones déjà artificialisées, telles que les friches, ont été classées dans des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, etc.) en zone naturelle. Dans le contexte du développement économique des territoires, grâce au dispositif « Territoires d'industrie » par exemple et en accord avec la loi « ZAN », il l'interroge sur la possibilité de déclassifier ces friches actuellement en zone naturelle et de les réaffecter en zone AUx ou Ux, notamment pour la création d'une zone économique, en s'assurant qu'elles seront bien considérées comme déjà artificialisée.

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Timeline

  1. 13 February 2024

    Question

    Source: dateQuestion

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