Question 15257 — agriculture

Summary

M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'importation de matières fertilisantes russes qui impacte fortement le secteur agricole français. Cette situation soulève des inquiétudes relatives à la concurrence déloyale, à la dépendance accrue de la France vis-à-vis de la Russie et à la possible non-conformité des produits importés aux normes de stockage français. Les tensions liées à la guerre en Ukraine ont provoqué des hausses significatives des prix des matières premières, notamment du gaz, entraînant l'arrêt de nombreux sites industriels européens. L'une des conséquences majeures de cette situation est l'importation massive des fertilisants en provenance de Russie, où les coûts de production sont nettement plus bas en raison des matières premières issues des ressources disponibles et du prix avantageux du gaz. Force est de constater que les importations ont atteint plus de 725 000 tonnes sur 11 mois en 2023, contre 442 000 tonnes en 2021 avant le déclenchement de la guerre en Ukraine. Ainsi, la société russe Purefert Trader, trader pour des producteurs russes, s'est hissée à la seconde place des fournisseurs en matière fertilisantes pour les agricultures, au détriment des solutions de nutrition des plantes innovantes plus efficientes produites par les industriels français. La TIMAC Agro France émet des réserves quant au respect des modes de stockages de ces produits importés via notamment le port de La Rochelle. Un cas les inquiète plus particulièrement et concerne un sulfonitrate dont la spécification affichée est hors norme pour les catégories autorisées à stocker au port de La Rochelle. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que la conformité de ces importations aux normes de stockages soit confirmée ; cette situation soulève des questions sérieuses quant à la légalité des importations.

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1. 20 February 2024

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