France · Question · Question écrite
15258
Question 15258 — impôt sur le revenu
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Taxation, Pensions
Source updated
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Summary
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le prélèvement de l'impôt à la source pour les retraités. En effet, ce prélèvement devrait débuter avec le versement des pensions au 9 janvier 2019, c'est-à-dire avec celles correspondant au mois de décembre 2018. Il demeure, toutefois, un manque de visibilité concernant ces opérations, ce qui provoque une véritable inquiétude chez de nombreux retraités. En outre, beaucoup d'entre eux semblent ne pas connaître le montant net de la pension qui leur restera, après la simulation diffusée sur la plateforme du ministère des finances. C'est pourquoi il lui demande de clarifier, dans les plus brefs délais, la situation des retraités soumis au prélèvement à la source de leurs impôts sur le revenu.
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Réponse
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Question
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- Didier Quentin · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE15258
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE15258
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