Question 15262 — agriculture

Summary

M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la difficulté de transmission des exploitations agricoles familiales. Au nombre de plus de 2,5 millions en 1955, les exploitants agricoles en France sont aujourd'hui 496 000 selon le recensement agricole (RA) de 2020. Corollaire de cette évolution, le nombre d'exploitations diminue, avoisinant 389 000 en 2020 en France métropolitaine, soit près de 800 000 de moins qu'en 1980. Chaque année depuis 2015, en moyenne 20 000 chefs d'exploitation cessent leur activité tandis que 14 000 s'installent. La question de la transmission des exploitations et de la passation entre générations est donc un enjeu de souveraineté pour le pays. Plus de 55 % des agriculteurs ont aujourd'hui plus de 50 ans. La question du repreneur et de la succession, soit dans la famille, soit en dehors se pose dès lors pour un grand nombre d'agriculteurs. Néanmoins, selon la chambre d'agriculture, une transmission se prépare 5 ou 6 ans à l'avance et nécessite de nombreuses formalités de plus en plus complexes et lourdes que dénoncent les agriculteurs. Aussi il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en place pour faciliter la transmission des exploitations agricoles.

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Timeline

1. 20 February 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 16 April 2024

   Réponse

   Le Gouvernement est pleinement conscient du caractère essentiel du renouvellement des générations en agriculture, afin d'organiser la reconquête de la souveraineté alimentaire. Dans ce contexte et au regard des récentes mobilisations des agriculteurs, un projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été présenté en conseil des ministres pour examen au Parlement au cours du mois de mai 2024. Ce projet de loi, issu d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs de terrain, identifie trois axes majeurs. D'une part, il s'agit d'assurer le renouvellement des générations et de créer des vocations chez de jeunes agriculteurs formés et acteurs des transitions alimentaires. D'autre part, il convient de donner un souffle nouveau à la politique d'installation et de transmission des exploitations agricoles. Enfin, il est nécessaire de sécuriser et de libérer l'exercice de l'activité agricole. Afin de dynamiser la politique d'installation et de transmission des exploitations, le Gouvernement souhaite que soit instauré « France Services Agriculture », qui visera à simplifier les démarches administratives pour les porteurs de projet, grâce à un guichet unique, une offre d'accompagnement, de conseil et de formation. De plus, le projet de loi prévoit la création du groupement foncier agricole d'investissement, outil de portage du foncier visant à lever les freins à l'installation des jeunes générations. Le renouvellement des générations passe également par une offre de formation adaptée. Outre les soutiens à l'installation et à la transmission déjà mentionnés, le Gouvernement déploie différentes solutions pour les enseignants et les apprenants, notamment pour faciliter le recrutement dans les secteurs en tension.

   Source: dateReponse

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