Question 15291 — papiers d'identité

Summary

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés auxquelles sont confrontés les Français à l'occasion d'un renouvellement de carte d'identité. La circulaire du 1er mars 2010 stipule que le certificat de nationalité française ne doit être demandé qu'en fin de procédure, si aucun document permettant de prouver la nationalité n'a été fourni à l'administration par le demandeur. Pourtant, il est constaté dans les faits que les demandes de certificats de nationalité sont récurrentes, voir automatiques, bien que des documents permettant de prouver la nationalité soient fournis. Au-delà des complexités administratives engendrées afin d'obtenir ces pièces complémentaires, ainsi que l'allongement des délais d'obtention de la carte d'identité, cela est souvent ressenti par les citoyens comme une remise en question de la nationalité et de leur appartenance à la Nation. Aussi elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour lutter contre un excès de zèle surprenant de la part de certains services de l'administration dont il a la charge.

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