France · Question · Question écrite
15294
Question 15294 — personnes handicapées
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Healthcare, Environment, Housing, Labour
Source updated
—
Healthcare · Environment · Housing · Labour
Summary
M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déficit majeur de services et établissements d'accueil pour accueillir les personnes atteintes d'autisme et de troubles envahissants du développement (TED). Une enquête de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de février 2013 dévoile que le nombre de jeunes de moins de 20 ans atteints d'un trouble envahissants du développement (TED) est d'environ 100 000 en France. Parmi eux, 30 000 seraient concernés par l'autisme infantile. Or, en 2015, seulement 1 085 places sont référencées par le Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH). Plus largement, en 2015 en France, 92 % des personnes présentant un TED n'avaient aucune perspective d'accueil dans un établissement permettant des séjours temporaires. Il souhaite connaître les mesures prises par le Gouvernement afin de permettre à l'ensemble des personnes atteintes d'autisme et de troubles envahissants du développement d'avoir une solution d'accueil dans un service ou un établissement.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Réponse
text · FR
Question
text · FR
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Nicolas Forissier · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE15294
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE15294
- france · QANR5L15QE15294