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France · Question · Question écrite

15315

Question 15315 — commerce et artisanat

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

20 February 2024

Last action

20 February 2024 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

20 February 2024

Summary

Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation du prix du verre pour les brasseurs indépendants de France. Ce secteur, d'environ 2 500 TPE artisanales sur tout le territoire national, créait une brasserie par jour jusqu'en 2019. Depuis la crise sanitaire et malgré l'essor de la demande, ces TPE doivent faire face à une hausse annuelle de 60 % pour le prix des bouteilles en verre seulement. Cette augmentation du prix des bouteilles en verre touche d'ailleurs de la même façon les viticulteurs français. L'accroissement de ces charges pèse lourdement sur le bilan des brasseries artisanales puisque la bouteille en verre représente les deux tiers du coût de revient. Malgré les récentes annonces sur le bouclier tarifaire, 67 % des brasseries rencontrent des difficultés financières et 10 % envisagent une fermeture en 2024 : 650 emplois directs seraient alors supprimés, de nombreux emplois indirects le seraient également, déstabilisant ainsi toute une filière et un savoir-faire français unique à l'heure où les Français désirent un signal fort pour les protéger. Par ailleurs, la fiscalité sur les droits d'accise est très disparate puisque les taxes ne sont pas calculées de la même façon : 4,05 euros par hectolitre de vin alors qu'il est de 3,98 euros par degré d'alcool et par hectolitre pour la bière artisanale. Un mode de calcul évidemment défavorable à la bière. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour soutenir les TPE/PME artisanales face à l'accroissement du prix des bouteilles de verre et plus généralement à l'inflation, qui inquiète 60 % des brasseurs.

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Timeline

  1. 20 February 2024

    Question

    Source: dateQuestion

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