Question 15316 — commerce et artisanat

Summary

M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la crise majeure que rencontrent les brasseries indépendantes. Une crise majeure touche les brasseries artisanales et indépendantes de France et d'outre-mer : 1 brasserie sur 10 envisage une fermeture en 2024. Une enveloppe de 230 millions d'euros vient d'être allouée aux vignerons indépendants mais rien pour les brasseries artisanales. Leur situation est intenable : leurs entreprises indépendantes et artisanales ferment les unes après les autres. Les brasseurs indépendants demandent la mise en œuvre des mesures suivantes pour leur venir en aide : - Une aide exceptionnelle de 20 millions d'euros pour soutenir la trésorerie de leurs brasseries indépendantes. 2 brasseries sur 3 connaissent de graves problèmes de trésorerie dus à la baisse de consommation des ménages et aux augmentations de tarifs de l'énergie, des matières premières agricoles, de tous les emballages et principalement des bouteilles en verre. - Ils revendiquent le droit à payer les mêmes droits d'accises sur l'alcool que les viticulteurs. Les brasseries indépendantes payent 5 à 10 fois plus de droits d'accises que le vin, alors que leurs bières gastronomiques font parties des boissons les moins alcoolisées. Une bouteille de vin à 13 % alcool est taxée à 3 centimes d'euros, une bouteille de bière artisanale à 6 % alcool est taxée à 18 centimes d'euros. Alléger la fiscalité sur les bières artisanales redonnerait du souffle aux TPE et leur redonnerait un peu de marge. - Ils demandent une dispense de vente au même titre que les viticulteurs. Pourquoi les viticulteurs ont-ils le droit de vendre du vin sur leur lieu de production sans licence alors qu'elle est obligatoire pour les brasseries indépendantes qui transforment également 100 % de matière première d'origine agricole ? Cette dispense de vente serait un coup de pouce supplémentaire pour relancer l'activité dans le contexte actuel. - Une revalorisation de la consigne du fût de bière. Fixée par un arrêté datant de 2001, la consignation d'un fût est toujours à 30 euros alors que ce fût a une valeur actuelle largement supérieure, ce qui occasionne de nombreux vols et des pertes financières conséquentes pour les brasseries artisanales. Une revalorisation de la consigne des fûts à 70 euros serait plus indiquée. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour aider les brasseries indépendantes, dont les propositions citées plus haut semblent indispensables à la survie de leurs petites structures et des 6 500 emplois qu'elles représentent.

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1. 20 February 2024

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