Question 1532 — entreprises

Summary

Mme Isabelle Valentin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur l'impact de l'envolée des prix de l'énergie sur les comptes des PME industrielles françaises. En effet, depuis plusieurs mois, la courbe inflationniste des prix de l'électricité n'a cessé de croître sans que l'État ne mette en place un dispositif de modulation. L'électricité pour livraison en 2023 s'échangeait sur les marchés à terme à plus de 550 euros le mégawattheure, contre moins de 100 euros il y a un an. Si les particuliers sont protégés par le « bouclier énergétique » mis en place par le Gouvernement, les professionnels se montrent de plus en plus inquiets. Ainsi, les secteurs industriels à forte consommation électrique n'arrivent plus à absorber les augmentations successives. La question devient pourtant vitale pour de nombreuses PME dont les résultats deviendront déficitaires d'ici la fin de l'année, situation qui met également en péril l'emploi. Elle lui demande donc si la mise en place d'un tarif réglementé pour les industriels est prévu dans le prochain projet de loi de finances pour 2023.

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1. 27 September 2022

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