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France · Question · Question écrite

15321

Question 15321 — animaux

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

26 May 2026

Last action

30 June 2026 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Climate

Source updated

30 June 2026

Climate

Summary

Mme Bénédicte Auzanot interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la lutte contre le frelon asiatique. De nombreux dispositifs de piégeage sont commercialisés afin de lutter contre cette espèce. Toutefois, plusieurs associations de protection de la nature alertent sur le caractère potentiellement non sélectif de certains de ces pièges comme le piège « beevital », susceptibles de capturer également de nombreux insectes pollinisateurs indispensables aux équilibres écologiques. Dès lors, Mme la députée souhaiterait savoir quels éléments scientifiques permettent aujourd'hui d'affirmer que les pièges actuellement autorisés présentent un caractère réellement sélectif à l'égard du frelon asiatique. Elle demande notamment si des études indépendantes ont été conduites afin d'évaluer précisément les captures d'espèces non ciblées, ainsi que les conséquences environnementales pouvant résulter de l'utilisation massive de ces dispositifs. Enfin, elle lui demande également quelles sont les critères retenus par les pouvoirs publics pour qualifier un piège de « sélectif » et les mesures envisagées afin d'éviter que la lutte contre le frelon asiatique ne conduise à un dommage collatéral, à savoir une importante disparition d'insectes utiles à la biodiversité.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 26 May 2026

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 30 June 2026

    Réponse

    La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes soulève des préoccupations importantes pour la filière apicole et les collectivités territoriales, auxquelles le gouvernement est particulièrement sensible. Cette espèce exotique envahissante, installée sur notre territoire, suscite également des interrogations quant à ses effets sur la biodiversité, qui demeurent à ce stade, insuffisamment documentés. Le décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025, précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2025. Ce décret a constitué une étape déterminante pour la mise en œuvre opérationnelle de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025. De plus, un projet de plan national de lutte contre le frelon asiatique a été co-construit avec l'ensemble des acteurs impliqués (représentants des apiculteurs, instituts techniques spécialisés, ONG…). Ce projet de plan a fait l'objet d'une consultation du public et devrait être prochainement publié. Il décline 8 actions, répartis en 3 axes, qui visent notamment : - la coordination de l'action des acteurs ; - des mesures de gestion adaptées aux situations locales ; - le soutien et le développement de la recherche fondamentale et appliquée ; - une classification des départements en fonction de la pression de prédation ; - la publication de plans départementaux ; - des actions de communication auprès de différents acteurs. Le plan a été présenté aux acteurs en amont du lancement de la consultation du public, qui s'est déroulée du 08 au 29 avril 2026. Le sujet du piégeage et de la sélectivité des pièges est une des problématiques majeures traitées dans le plan national de lutte. Des fiches techniques permettent de donner des orientations afin d'utiliser les dispositifs les plus sélectifs possibles. Par ailleurs, des travaux de recherche sont bien prévus pour un renforcement de la recherche appliquée afin de développer des solutions encore plus sélectives. Enfin, ces travaux sont bien en lien avec le plan "pollinisateurs", pour permettre les impacts les plus réduits sur les pollinisateurs sauvages et la biodiversité de manière plus générale.

    Source: dateReponse

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  • Réponse

    text · FR · 30 June 2026

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 26 May 2026

    Open at official source

    Reading translation

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