Question 15324 — animaux

Summary

M. Cyril Tribuiani attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la multiplication des affaires de maltraitance et de trafic d'animaux dans le pays, à l'image de l'affaire révélée récemment dans les Alpes-Maritimes concernant un trafic de chiots importés d'Europe de l'Est. Dans cette affaire jugée par le tribunal correctionnel de Nice, plusieurs associations de protection animale ont dénoncé des sanctions jugées dérisoires au regard des souffrances infligées aux animaux concernés. Cette décision a profondément choqué de nombreux défenseurs de la cause animale ainsi que de citoyens, qui ne comprennent plus que des actes aussi graves puissent parfois déboucher sur des condamnations symboliques. Cette situation alimente un sentiment d'impunité et fragilise le travail quotidien des associations de protection animale engagées sur le terrain pour sauver des animaux victimes de mauvais traitements, de trafics ou d'abandons. Face à cette réalité, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage la création d'un fichier national recensant les personnes condamnées pour des faits de maltraitance animale, afin d'interdire à ces individus toute nouvelle détention ou acquisition d'animaux. Il souhaite également connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour renforcer les sanctions contre les auteurs de maltraitance animale, lutter plus efficacement contre les trafics d'animaux et garantir l'application effective des interdictions de détention prononcées par les juridictions françaises.

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1. 26 May 2026

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  text · FR · 26 May 2026

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