Cyril Tribuiani

Question 1505 — énergie et carburants

France · National Assembly

Question 18335 — patrimoine culturel

France · National Assembly · 22 September 2026

M. Cyril Tribuiani interroge Mme la ministre de la culture sur l'état d'avancement de la procédure de protection, au titre des monuments historiques, de la chapelle Saint-Pierre du Cros-de-Cagnes, située à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes). Cet édifice, et en particulier son clocher construit en 1900, constitue un élément majeur du patrimoine historique, maritime et populaire de cet ancien village de pêcheurs. Repère architectural et maritime, il participe pleinement à l'identité du quartier. Sa protection fait l'objet d'une mobilisation locale ancienne et constante, portée notamment par l'Amicale San Peïre deï Pescadou dou Cros, la Prud'homie des pêcheurs, la Commune libre du Cros et de nombreux habitants. Une pétition de plus de 1 300 signatures a été transmise au ministère de la culture. Saisi dès 2023 d'une demande de classement de l'ensemble de la chapelle ou, à défaut, d'une protection de son clocher comme première étape, le ministère de la culture a validé le principe d'un classement au titre des monuments historiques et demandé la poursuite de la procédure auprès des services compétents. Aucune décision n'est toutefois intervenue à ce jour. Or une protection au titre des articles L. 621-1 ou L. 621-25 du code du patrimoine garantirait la conservation de l'édifice à long terme. Elle ferait en outre naître, en application de l'article L. 621-30 du même code, un régime de protection des abords permettant de mieux prendre en compte ses perspectives dans les projets d'aménagement envisagés à proximité et de prévenir une densification susceptible d'altérer l'équilibre urbain de ce quartier historique. Il lui demande donc de lui préciser l'état d'avancement de l'instruction de ce dossier par la direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le calendrier prévu pour son examen par la commission régionale puis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture et si, dans l'attente d'une décision de classement, une mesure de protection conservatoire, telle qu'une inscription, peut être envisagée à brève échéance.

Amendement CE334 — ART. PREMIER

France · National Assembly · 17 September 2026

Question 18171 — patrimoine culturel

France · National Assembly · 15 September 2026

M. Cyril Tribuiani appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité urgente de renforcer les moyens consacrés par l'État à la sécurisation des musées territoriaux, à la suite du cambriolage survenu dans la nuit du 7 au 8 septembre 2026 au musée Renoir de Cagnes-sur-Mer, situé dans la 6e circonscription des Alpes-Maritimes. Ce cambriolage, au cours duquel plusieurs œuvres ont été dérobées, rappelle avec une particulière acuité la vulnérabilité du patrimoine culturel et la nécessité de donner aux collectivités territoriales les moyens financiers et techniques permettant d'assurer sa protection. Le rapport parlementaire n° 2760 du 6 mai 2026 relatif à la protection du patrimoine national et à la sécurisation des musées formule 40 recommandations et souligne notamment l'insuffisance des moyens actuellement consacrés à la sûreté des établissements patrimoniaux. Le rapport préconise notamment de renforcer les audits de sûreté, d'établir des exigences minimales nationales, d'améliorer la coordination avec les forces de sécurité et d'augmenter les moyens financiers permettant aux musées de moderniser leurs dispositifs de protection. Or les collectivités territoriales, qui ont la responsabilité de nombreux musées abritant des collections parfois exceptionnelles, ne peuvent supporter seules le coût croissant des investissements nécessaires : vidéoprotection, systèmes anti-intrusion, contrôle des accès, sécurisation physique des bâtiments, cybersécurité, formation des personnels ou encore modernisation des dispositifs d'alerte. Le fonds consacré à la sûreté des sites patrimoniaux, doté pour 2026 de 30 millions d'euros en autorisations d'engagement sur trois ans et de 10 millions d'euros en crédits de paiement, apparaît à cet égard insuffisant au regard du nombre d'établissements concernés et de l'importance des investissements nécessaires. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend, dès le projet de loi de finances pour 2027, augmenter significativement les crédits de l'État consacrés à la sécurisation des musées territoriaux et mettre en place un dispositif spécifique permettant de cofinancer avec les collectivités les audits et travaux de sécurisation recommandés par le rapport parlementaire. Il lui demande également si le Gouvernement envisage d'établir rapidement un calendrier de mise en œuvre des recommandations du rapport n° 2760 et de définir un niveau minimal de protection applicable aux établissements conservant des œuvres présentant une valeur patrimoniale ou financière particulièrement importante. Enfin, au regard des faits survenus à Cagnes-sur-Mer, il lui demande si l'État entend permettre au musée Renoir de bénéficier rapidement d'un accompagnement technique et financier afin d'évaluer, puis, si nécessaire, de renforcer son dispositif de sûreté.

Question 17786 — État

France · National Assembly · 25 August 2026

M. Cyril Tribuiani attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les conséquences patrimoniales, économiques et sociales de la nouvelle délimitation du domaine public maritime naturel dans les secteurs des Maurettes et de Vaugrenier, sur le territoire de la commune de Villeneuve-Loubet. Par l'arrêté préfectoral n° 2026-456 du 26 mars 2026, le préfet des Alpes-Maritimes a constaté les nouvelles limites du domaine public maritime dans ces deux secteurs. Le tracé retenu inclut notamment des locaux et terrasses exploités par plusieurs commerçants, ainsi que des équipements publics structurants, parmi lesquels le parking municipal des Maurettes et certaines emprises situées à proximité immédiate de la route départementale 6098. La commune de Villeneuve-Loubet ne conteste ni la réalité du phénomène d'érosion littorale ni la nécessité d'adapter le territoire au recul du trait de côte. Elle a toutefois émis, par une délibération du 30 mai 2025, un avis défavorable au tracé proposé, en relevant notamment le caractère insuffisamment étayé des données techniques utilisées. Entre le 10 juin et le 1er juillet 2026, les propriétaires et exploitants concernés ont reçu des mises en demeure leur imposant, dans un délai de trois mois, de résilier les baux commerciaux, de cesser leur activité ou d'engager la démolition des ouvrages occupant désormais le domaine public maritime. Un délai de quatre mois leur a par ailleurs été accordé pour retirer les mobiliers et aménagements extérieurs, évacuer les lieux et remettre les clefs aux services de l'État. La commune a également été invitée à programmer la déconstruction partielle du parking des Maurettes avant le 1er novembre 2026. Ces délais particulièrement contraints ne paraissent reposer sur l'existence d'aucun péril imminent pour la sécurité des personnes ni sur la nécessité d'une évacuation urgente. Ils menacent pourtant directement la continuité de plusieurs activités commerciales, les emplois qui en dépendent, la valeur des fonds de commerce et l'équilibre économique du secteur. Ils paraissent également difficilement conciliables avec la période de transition qui avait initialement été annoncée par les services de l'État afin d'organiser progressivement l'aménagement et la requalification du littoral villeneuvois. Cette situation révèle également une importante différence de traitement entre les personnes exposées aux différents risques naturels. Les articles L. 561-1 et L. 561-3 du code de l'environnement permettent en effet la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier », pour financer, sous certaines conditions, l'expropriation ou l'acquisition de biens exposés à des mouvements de terrain, des avalanches, des crues torrentielles ou à montée rapide, ainsi qu'à la submersion marine. À l'inverse, le recul progressif du trait de côte et l'incorporation corrélative de propriétés privées au domaine public maritime n'ouvrent pas droit à un mécanisme d'indemnisation équivalent. Cette distinction apparaît difficilement compréhensible pour les propriétaires et les commerçants concernés : qu'elle résulte d'une avalanche, d'un mouvement de terrain, d'une submersion marine ou de l'avancée durable de la mer, la conséquence peut être identique, à savoir la perte d'un bien, la cessation forcée d'une activité ou la nécessité d'une relocalisation. Les concours susceptibles d'être accordés aux collectivités au titre du fonds vert ne constituent pas une indemnisation individuelle et ne compensent ni la perte de propriété, ni la disparition d'un fonds de commerce, ni les coûts de démolition et de réinstallation supportés par les personnes privées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser les motifs justifiant le maintien de cette différence de traitement et si le Gouvernement envisage d'étendre le champ d'intervention du fonds Barnier au recul du trait de côte ou de créer un dispositif national d'indemnisation spécifiquement destiné aux propriétaires, commerçants et exploitants concernés. Il lui demande également si ce dispositif pourrait prendre en charge la perte patrimoniale, les frais de démolition, les conséquences de la résiliation anticipée des baux, la perte des fonds de commerce ainsi que les dépenses nécessaires à la relocalisation des activités. Enfin, il lui demande si le Gouvernement entend définir, à la suite d'une nouvelle délimitation du domaine public maritime, un calendrier de transition raisonnable, progressif et proportionné au risque. Il souhaite notamment savoir si, en l'absence de danger immédiat et lorsque la vocation du domaine le permet, des titres temporaires d'occupation pourraient permettre le maintien provisoire des activités concernées et préparer, le cas échéant, leur relocalisation concertée.

Question 17207 — taxis

France · National Assembly · 21 July 2026

M. Cyril Tribuiani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance des contrôles des véhicules de transport avec chauffeur dans les Alpes-Maritimes. Les représentants des taxis du département signalent la multiplication de pratiques irrégulières, particulièrement aux abords de l'aéroport de Nice, des gares et des principaux secteurs touristiques : maraude électronique, stationnement ou circulation sur la voie publique en quête de clients, prises en charge sans réservation préalable, racolage, utilisation frauduleuse de cartes professionnelles ou de comptes de plateformes appartenant à des tiers. Certains chauffeurs demanderaient également aux clients d'annuler leur course sur l'application afin d'obtenir un paiement en espèces, faisant ainsi disparaître la traçabilité et les garanties de sécurité offertes par la plateforme. M. le député souligne que ces pratiques créent une concurrence déloyale à l'égard des taxis respectant leurs obligations, mais soulèvent également d'importantes difficultés en matière de sécurité des passagers, d'identification des conducteurs, de travail dissimulé et de fraude sociale. Le code des transports impose pourtant aux VTC de justifier d'une réservation préalable et leur interdit de circuler ou de stationner sur la voie publique en quête de clients. Entre deux courses, lorsqu'ils ne disposent pas d'une nouvelle réservation, ils doivent rejoindre leur base ou stationner hors de la chaussée. L'ampleur exacte des fraudes demeure difficile à évaluer en raison de l'absence de statistiques publiques consolidées. Pourtant, les résultats obtenus dans les territoires où des contrôles ciblés sont organisés démontrent leur nécessité. Dans l'Essonne, près de 300 infractions à la réglementation du transport public particulier de personnes ont été relevées en 2024, contre moins de 100 en 2023. En janvier 2025, une seule opération menée aux abords de la gare de Massy a permis de dresser près de 30 contraventions pour 29 véhicules contrôlés. Le Gouvernement reconnaît par ailleurs la persistance de fraudes par substitution de chauffeurs et d'utilisation de cartes professionnelles par des tiers, sans toutefois en préciser l'ampleur nationale. Malgré ces constats, les contrôles demeurent ponctuels et seraient encore trop souvent déclenchés à la suite de signalements des professionnels. Il lui demande si le Gouvernement entend donner instruction au préfet des Alpes-Maritimes de mettre en place un programme permanent et coordonné de contrôle des VTC, mobilisant les services compétents aux abords de l'aéroport de Nice, des gares et des zones touristiques, et de lui communiquer, pour les Alpes-Maritimes, le nombre annuel d'opérations réalisées, de véhicules contrôlés, d'infractions relevées et de sanctions prononcées depuis 2023, en distinguant notamment les fausses cartes professionnelles, les substitutions de chauffeurs, l'absence d'inscription au registre, la prise en charge sans réservation préalable, le racolage et le travail dissimulé.

Question 17122 — fonction publique territoriale

France · National Assembly · 21 July 2026

M. Cyril Tribuiani attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés d'application de l'engagement de servir prévu à l'article L. 423-10 du code général de la fonction publique. En application de cet article, une commune ou un établissement public de coopération intercommunale peut imposer à un fonctionnaire stagiaire recruté dans un cadre d'emplois de la police municipale un engagement de servir pendant une durée maximale de trois ans à compter de sa titularisation. En cas de rupture de cet engagement, le fonctionnaire peut être tenu de rembourser une somme forfaitaire prenant en compte le coût de sa formation initiale d'application, dans les conditions fixées par le décret n° 2021-1920 du 30 décembre 2021. Des difficultés peuvent toutefois survenir lorsqu'un fonctionnaire stagiaire, après avoir suivi sa formation initiale d'application, fait connaître sa volonté de ne plus exercer les missions afférentes au cadre d'emplois dans lequel il a été nommé et de quitter sa collectivité avant sa titularisation. Une telle situation soulève tout d'abord la question des conditions dans lesquelles la volonté clairement exprimée par un agent de ne plus exercer les missions correspondant à son cadre d'emplois peut être prise en considération dans l'appréciation de son aptitude professionnelle. Il lui demande notamment si cette circonstance peut légalement fonder, à elle seule ou conjointement avec d'autres éléments constatés pendant le stage, un refus de titularisation. Elle soulève également la question des conséquences financières d'un renoncement intervenant avant la titularisation. En effet, si l'engagement est souscrit lors de la nomination en qualité de stagiaire, la période de service qu'il prévoit ne commence qu'à compter de la titularisation. Il lui demande donc de préciser si une collectivité peut obtenir le remboursement de tout ou partie des frais correspondant à la formation initiale d'application lorsque l'agent met volontairement fin à son stage ou renonce à ses nouvelles fonctions avant sa titularisation. À défaut d'application du remboursement forfaitaire prévu par le décret du 30 décembre 2021, il lui demande si la collectivité peut solliciter, sur un autre fondement juridique, une indemnisation du préjudice financier et organisationnel résultant de ce départ anticipé. Il lui demande enfin si le Gouvernement entend préciser le cadre juridique applicable afin de garantir une meilleure protection des collectivités territoriales ayant engagé des dépenses pour recruter et former des fonctionnaires de police municipale.

Amendement 1239 — ART. 5

France · National Assembly · 16 July 2026

Amendement 1237 — ART. 5

France · National Assembly · 16 July 2026

Amendement 1236 — ART. 5

France · National Assembly · 16 July 2026

Amendement 1238 — ART. 5

France · National Assembly · 16 July 2026

Question 17050 — transports routiers

France · National Assembly · 14 July 2026

M. Cyril Tribuiani attire l'attention de M. le ministre des transports sur la situation de plus en plus difficile que connaissent quotidiennement les usagers de l'autoroute A8 dans les Alpes-Maritimes. Axe structurant du département, l'autoroute A8 est empruntée chaque jour par de très nombreux habitants pour leurs déplacements domicile-travail. Or la saturation régulière de cet axe entraîne un allongement important des temps de trajet, une fatigue accrue, du stress, ainsi que des conséquences économiques directes pour les salariés comme pour les entreprises. Cette congestion récurrente a également un impact environnemental notable, en raison d'une circulation fréquemment ralentie ou à l'arrêt sur un axe pourtant essentiel à la mobilité des Azuréens. Cette situation est aggravée par la fréquence des accidents, accrochages ou pannes de véhicules, qui provoquent régulièrement de véritables paralysies de la circulation. Dans un territoire aussi contraint que les Alpes-Maritimes, où les alternatives routières sont limitées, le moindre incident sur l'A8 peut entraîner un blocage généralisé et avoir des répercussions immédiates sur l'ensemble des déplacements du département. Ces difficultés posent la question de la réactivité lors des incidents, de la coordination entre le concessionnaire autoroutier, les services de l'État, les forces de sécurité et les collectivités locales, ainsi que des engagements attendus pour limiter les situations de blocage prolongé. Il apparaît nécessaire qu'une concertation associant l'État, Vinci Autoroutes, les collectivités territoriales et les parlementaires concernés puisse être organisée afin d'élaborer un véritable plan de fluidification de l'A8 dans les Alpes-Maritimes. Une évaluation précise des délais d'intervention en cas d'accident ou de panne devrait également pouvoir être engagée, afin d'obtenir du concessionnaire des engagements concrets en matière de rapidité d'évacuation des véhicules et de rétablissement de la circulation. Par ailleurs, l'étude de mesures de gratuité ou d'aménagement tarifaire sur certaines portions de contournement local pourrait être envisagée, afin d'éviter que les habitants soient pénalisés lorsqu'ils utilisent l'autoroute pour des déplacements de proximité, souvent faute d'alternative suffisante. Enfin, cette réflexion devrait être articulée avec une amélioration de l'offre ferroviaire régionale, notamment par une augmentation de la fréquence des trains sur les trajets du quotidien, afin de permettre à davantage d'usagers de se détourner de la voiture lorsque cela est possible. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que l'État prenne pleinement la mesure de la saturation de l'autoroute A8 dans les Alpes-Maritimes, améliore la gestion des incidents sur cet axe stratégique et engage, avec les acteurs concernés, un véritable plan de fluidification au bénéfice des usagers du département.

Amendement 493 — ART. 2

France · National Assembly · 10 July 2026

Amendement 489 — ART. 8

France · National Assembly · 10 July 2026

Amendement 496 — ART. 3

France · National Assembly · 10 July 2026

Amendement 594 — ART. 10

France · National Assembly · 10 July 2026

Amendement 486 — APRÈS ART. 7

France · National Assembly · 10 July 2026

Amendement 487 — ART. 7

France · National Assembly · 10 July 2026

Amendement 491 — ART. 1ER BIS

France · National Assembly · 10 July 2026

Amendement 591 — ART. 5

France · National Assembly · 10 July 2026

Amendement 670 — ART. 5

France · National Assembly · 10 July 2026

Amendement 511 — ART. 5

France · National Assembly · 10 July 2026

Amendement 502 — ART. 5

France · National Assembly · 10 July 2026

Amendement 578 — ART. 2

France · National Assembly · 10 July 2026