Question 15342 — santé

Summary

Mme Agnès Thill attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation autour des dispositifs médicaux et du manque de transparence et vérification en amont de leur mise sur le marché. Elle apporte à sa connaissance qu'un magazine d'information a récemment révélé comment la loi du marché et la course à l'innovation arrive à prendre le pas sur la santé des patients. Les autorités sanitaires ainsi que les industriels du secteur semblent ici profiter d'un vide juridique pour promouvoir des dispositifs médicaux qui peuvent se révéler dangereux pour la sécurité et la vie des Français. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures prévues à l'avenir pour assurer la sécurité des patients et de l'informer sur l'élargissement potentiel des pouvoirs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

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