Question 15344 — décorations, insignes et emblèmes

Summary

M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale et sur ses différents échelons, trois actuellement : argent pour 20 ans, vermeil pour 30 ans et or pour 35 ans de travail depuis le décret de 2005. Dans le même temps, la médaille d'honneur du travail accordée aux salariés du privé ou assimilés (par application du décret du 4 juillet 1984 modifié par le décret du 17 octobre 2000) comporte un échelon « grand or » pour quarante ans de travail. Depuis de nombreuses années, des promesses sont faites aux salariés du public quant à cette distinction. Aussi, il lui demande les dispositions qu'il compte prendre pour effacer cette inégalité de traitement et accorder la possibilité aux agents de la fonction publique territoriale, qui, de par les dispositions successives relatives à l'allongement du travail, pourraient prétendre à cet échelon, ce qui valoriserait et récompenserait quarante années de service.

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1. 20 February 2024

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