Question 15345 — communes

Summary

Mme Dieynaba Diop attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conséquences de la baisse de la DGF pour les communes des Yvelines. Entre 2025 et 2026, les communes yvelinoises devraient subir une diminution globale de 12,4 millions d'euros, soit une perte moyenne estimée à 48 000 euros par commune. Dans un contexte économique déjà fortement contraint, marqué notamment par la hausse des coûts de l'énergie, du gaz et de l'électricité, les élus locaux alertent sur un risque croissant d'asphyxie financière des collectivités territoriales. Cette réduction des marges de manœuvre budgétaires intervient alors même que les maires doivent mettre en œuvre les engagements qu'ils ont pris devant leurs administrés pendant les dernières élections municipales, dans un souci de préservation de l'action publique locale et du bon fonctionnement de notre démocratie de proximité. Cette situation soulève plus largement la question des moyens accordés aux collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation. Elle interroge aussi la pertinence des modalités de calcul et de répartition de la DGF, dont de nombreux élus dénoncent désormais le caractère inéquitable, ainsi que la nécessité de renforcer l'autonomie financière des collectivités. Dans ce contexte, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir des ressources financières pérennes et adaptées à leurs charges.

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1. 26 May 2026

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  text · FR · 26 May 2026

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