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France · Question · Question écrite

15347

Question 15347 — défense

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

20 February 2024

Last action

20 February 2024 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

20 February 2024

Summary

M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre des armées sur les délais de paiement des réservistes au sein des forces armées. Malgré les initiatives mises en place pour améliorer cette situation, les délais demeurent encore très longs, dépassant souvent les plusieurs mois. L'article L. 4251-1 du code de la défense, qui énonce que « les réservistes (...) bénéficient de la solde et des accessoires qui s'y attachent dans les mêmes conditions que les militaires professionnels ». Cependant, la réalité semble indiquer des retards persistants dans le versement des primes, mais aussi parfois de la solde des réservistes. En plus de pénaliser ces derniers, ces retards nuisent à l'attractivité de la réserve, qui peine pourtant à recruter. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le ministère compte prendre pour réduire ces délais et garantir aux réservistes leur juste rémunération le plus rapidement possible.

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Timeline

  1. 20 February 2024

    Question

    Source: dateQuestion

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