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France · Question · Question écrite

15365

Question 15365 — transports par eau

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Transport, Taxation

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Transport · Taxation

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Summary

M. Jimmy Pahun interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'existence de guichets d'appels à manifestation d'intérêts et d'appels à projets adaptés à l'émergence d'une nouvelle génération de navires capables de satisfaire les enjeux environnementaux. En 2008, le ministère mentionnait dans une réponse écrite au Sénat (n° 00797) l'existence de guichets en faveur d'une nouvelle génération de navires. Les guichets existants, organisés par l'ADEME dans le cadre du PIA - de type concours d'innovation ou appel à « projet Ecosystème innovation transport » s'adressent principalement aux chantiers navals et aux industriels dans le cadre de leurs programmes de recherche et développement. Cependant, par le passé, des appels à projets avaient été lancés à l'attention spécifiquement des armateurs pour leur permettre d'anticiper les normes environnementales en matière de teneur en soufre des carburants marins. À ce jour, les guichets ouverts apparaissent inadaptés aux armateurs et notamment au déploiement de solutions globales de propulsion véliques intégrées, en raison du seuil des budgets éligibles (moins de cinq millions d'euros dans le cadre du concours innovation). Les acteurs concernés semblent partager le constat de la nécessaire réouverture d'un guichet dédié aux armateurs pour les aider à s'adapter aux nouvelles réglementations carbone et à amorcer la construction de navires de type cargo propulsés par le vent. Il lui demande si l'organisation de tels guichets était envisagée.

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