Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

15366

Question 15366 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

20 February 2024

Last action

20 February 2024 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

20 February 2024

Summary

M. Alexandre Loubet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des souscripteurs de l'offre TEMPO d'EDF, qui subissent une augmentation injuste des tarifs de l'électricité. L'offre TEMPO est une formule tarifaire qui incite les foyers à adapter leur consommation d'électricité en échange d'un tarif avantageux. Les clients s'engagent en effet à consommer moins durant certaines périodes, notamment en période hivernale à cause de tarifs du kWh élevés, mais bénéficient de prix avantageux le reste de l'année. Cependant, l'augmentation de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), entrée en vigueur le 1er février 2024, diminue sans distinction ces avantages tarifaires. M. le ministre a annoncé le 21 janvier 2024 une augmentation des tarifs de l'électricité de 8,6 % à 9,8 % à partir du 1er février 2024, afin de réduire progressivement le bouclier tarifaire mis en place durant la crise énergétique. Si les tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité ont augmenté de 8,6 % au 1er février pour les souscripteurs de l'option de base, les 500 000 foyers souscripteurs de l'option TEMPO subissent une véritable envolée des prix estimée à 14 % en moyenne. Selon EDF, cette hausse peut représenter « 194 euros par an pour une consommation moyenne annuelle de 8 mégawattheures d'électricité ». Dans un contexte inflationniste qui touche de plein fouet les consommateurs et pénalise particulièrement les souscripteurs de l'offre TEMPO, il lui demande s'il compte prendre des mesures immédiates pour permettre aux clients qui ont choisi cette offre de ne pas subir cette hausse injuste et s'il compte apporter une réponse structurelle à la flambée des prix de l'énergie en libérant la France des règles absurdes du marché européen de l'énergie afin de rétablir un prix français de l'électricité proche des coûts de production sur le sol national ; il est urgent d'agir pour la compétitivité des entreprises et le pouvoir d'achat des Français.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 20 February 2024

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.