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France · Question · Question écrite

15373

Question 15373 — agriculture

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Agriculture

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Agriculture

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Summary

M. Philippe Berta appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés éprouvées par les 350 000 agriculteurs bénéficiaires de la politique agricole commune (PAC) face aux retards persistants de versement des aides du second pilier. L'année 2018 marque un tournant positif pour le premier pilier, avec le rétablissement d'un calendrier habituel de versement des aides, conformément aux engagements pris par le Gouvernement en juin 2017. On ne peut que se réjouir de ce progrès significatif. Les agriculteurs, notamment dans le Gard, subissent cependant toujours un retard conséquent dans le paiement des aides du second pilier. La compétence régionale pour la gestion de ces aides est régulièrement pointée comme un facteur d'allongement des délais par la profession. Dans ce contexte, la demande exprimée par les régions (qui gèrent déjà 95 % du FEADER depuis 2014), dans leur livre blanc, d'un approfondissement de la décentralisation suscite de vives inquiétudes chez nombre d'agriculteurs de la sixième circonscription du Gard, partisans d'une recentralisation. En conséquence, il lui demande la position du Gouvernement sur la place des régions dans la gestion du second pilier de la future PAC 2021-2027 ainsi que les mécanismes d'amélioration des délais de paiement prévus.

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