Question 1538 — médecine

Summary

M. Xavier Batut interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux soins dans les territoires ruraux. Le territoire de M. le député situé au cœur du Pays de Caux souffre, comme de nombreuses zones rurales, d'une offre médicale trop pauvre par rapport aux besoins de la patientèle. Cet appauvrissement des soins s'explique, notamment par une organisation territoriale des soins rationnelle sur le papier, mais totalement incohérente en pratique. Voici deux exemples concrets dans la circonscription de M. le député. Le premier exemple est le zonage des bassins de vie. Chaque bassin de vie est classé de zone très sous-dotée à zone très dotée. Le curseur de dotation varie, en théorie, en fonction du nombre de praticiens présents dans la zone. Des subventions sont distribuées pour inciter les praticiens à s'installer dans les zones les moins dotées. Concernant les kinésithérapeutes, leur zonage est établi pour cinq ans, révisable une fois. Une demi-décennie, c'est un peu long pour avoir une photographie réelle du nombre de kinés dans les communes. C'est par ce biais qu'à Cany-Barville se trouve un seul et unique kinésithérapeute dans une commune considérée comme zone intermédiaire ; et à Saint-Valery se trouvent 8 kinésithérapeutes dans une commune considérée comme déficitaire. Les nouveaux praticiens préfèrent s'installer à Saint-Valery, plutôt qu'à Cany-Barville, afin de bénéficier de subventions, ce qui est normal et naturel. C'est un premier mécanisme qui, sur le papier, est censé équilibrer correctement les praticiens sur le territoire mais qui, dans les faits, en déséquilibre totalement la répartition. Le second exemple est le schéma régional de santé. Tous les cinq ans, le schéma détermine l'offre de soins sur le territoire en fonction des besoins identifiés de santé. Depuis plus de deux ans, la clinique du Caux Littoral s'efforce d'obtenir la labellisation « hôpital de proximité » et se heurte systématiquement au refus de l'ARS au motif que le schéma n'a pas identifié de besoins de santé dans ce bassin de vie. La réponse aux besoins serait assurée aujourd'hui sur le territoire de Dieppe, à 45 minutes de Néville, de Saint-Aubin-sur-Scie, à 35 minutes, de Fécamp, à 30 minutes et d'Yvetot à 30 minutes. L'ARS répond aux 30 000 habitants de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre qu'ils n'ont d'autre choix que de faire 30 minutes de voiture en cas de pépin. Quid également des maisons de santé qui fleurissent sur les territoires, avec de l'argent public, mais qui sont des coquilles vides. Il aimerait savoir aujourd'hui, concrètement et factuellement, quelles sont les solutions pour mieux répartir les professionnels de santé dans les zones rurales.

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