Question 15387 — armes

Summary

M. Christophe Bouillon interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le récent rapport d'Amnesty International à propos de la vente d'armes par la France à l'Égypte. Ce rapport presse la France de « cesser immédiatement tout transfert vers ce pays de matériels susceptibles de servir à la répression interne, y compris des véhicules blindés, des armes légères, des équipements à létalité réduite et leurs munitions utilisés pour assurer le maintien de l'ordre lors de manifestations et dans les lieux de détention ». En effet, ce n'est pas la première fois que l'État français et d'autres entreprises françaises sont accusées de contribuer à la répression. En juillet 2018, quatre ONG, la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme, l'Institut du Caire pour les droits de l'Homme, la Ligue des droits de l'Homme et l'Observatoire des armements pointaient du doigt le rôle de la France. Ces ONG évoquaient la vente de « technologies de surveillance individuelle, d'interception de masse, de collecte des données individuelles, de contrôle des foules ». Il lui demande donc une plus grande transparence du Gouvernement envers le Parlement en matière d'exportations d'armes. Il lui demande enfin que le Gouvernement respecte les engagements internationaux en ce qui concerne les exportations d'armes.

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