Question 15408 — femmes

Summary

Mme Constance Le Grip alerte Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas lors des massacres du 7 octobre 2023 et durant la captivité des otages par ce groupe terroriste islamiste. Le 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, a eu en 2023 un goût encore plus âpre et amer que d'habitude : de nombreux cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas, ont été portés à notre connaissance, notamment après la libération d'otages séquestrées par le Hamas ou dans des vidéos réalisées par les terroristes du Hamas eux-mêmes : assassinats, viols, mutilations sexuelles, tabassages. Il est malheureusement à craindre que plusieurs des femmes toujours détenues dans les geôles du Hamas servent d'esclaves sexuelles pour les terroristes. En décembre 2023, le Gouvernement a appelé à reconnaître les viols de masse qui ont été commis sur, très majoritairement, des femmes israéliennes, mais aussi certains hommes, lors des attaques menées par le Hamas le 7 octobre. Une commission civile, constituée en Israël par des juristes, des responsables associatifs et des citoyens engagés, s'est lancée dans un énorme travail de collecte de preuves, de recueil de données et d'établissement de dossiers de témoignages, afin de préparer un futur travail judiciaire de répression et de sanction. La présidente de cette commission civile a été reçue à Paris au ministère, il y a quelques jours. Plus récemment, Mme la ministre a annoncé l'examen des déclarations de toutes les associations féministes liées à l'attaque du Hamas en Israël. En cas de déclarations ambiguës ou de soutien au groupe terroriste, ces associations n'auront plus droit à aucune subvention de l'État. Aussi, Mme la députée souhaiterait savoir quelles autres actions le Gouvernement va renforcer ou mettre en place afin de soutenir les femmes victimes et leurs familles, des atrocités commises le 7 octobre 2023 lors de l'attaque terroriste perpétrée par le Hamas en Israël. Elle lui demande si la reconnaissance du viol comme arme de guerre, les violences sexuelles en temps de conflits armés étant reconnues comme des crimes de guerre et pouvant même constituer des crimes contre l'humanité, peut être consolidée, au plan international et la sensibilisation de la communauté internationale, renforcée, dans le cadre de la coordination des politiques étrangères féministes.

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1. 20 February 2024

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