Question 15412 — state civil service

Summary

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est engagé pour reconnaître le professionnalisme et le rôle essentiel des personnels sociaux pour la réussite et le bien-être des élèves. Dix-neuf créations de poste d'assistants de service social sont intervenues à la rentrée 2022. Le ministère accompagne les académies pour lever les difficultés ou les retards de remboursement de frais de déplacement. Pour ce qui concerne les primes REP et REP+, l'harmonisation de leurs conditions d'attribution avec celle des personnels enseignants s'est traduite par l'application de la condition du service effectif. Des recommandations seront faites aux académies pour une juste appréciation de cette condition, qui ne pénalise pas les professionnels dont les conditions d'exercice sont plus exigeantes. Dans le cadre d'une mesure de convergence indemnitaire interministérielle, deux enveloppes successives (5,1 M€ en 2020 puis 5,4 M€ en 2021) ont permis d'attribuer une première revalorisation brute annuelle globale de 3 220 € aux assistants de services sociaux et de 4 300 € aux conseillers techniques de service sociaux. Un amendment au government bill de finances pour 2024, retenu par le Gouvernement, a majoré de 22 M€ les crédits inscrits au budget du ministère pour la rémunération des personnels sociaux et de santé. De nouvelles mesures de revalorisation de ces personnels sont donc bien à l'étude et seront concertées avec les organisations syndicales représentatives.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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