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France · Question · Question écrite

15435

Question 15435 — élevage

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Agriculture

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Agriculture

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Summary

M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités des paiements des indemnisations aux éleveurs de volailles touchés par l'épisode H5N8 d'influenza aviaire, notamment pour les producteurs de cailles. L'indemnisation liée aux pertes de production subies par les éleveurs pendant les périodes de restrictions sanitaires liées à l'épizootie d'influenza aviaire devaient intervenir en plusieurs temps ; 50 % à l'été 2017, 20 % supplémentaires à l'automne 2017 et enfin, le solde avant le 30 septembre 2018. Il apparaît que 50 % des éleveurs ressortent en solde négatif avec un remboursement des aides perçues dès lors que le forfait jour/animal est passé de 0,00225 euros par jour et par caille à 0,00121 euros, avant le versement du solde, sans information ni concertation avec les organisations de producteurs. Lors de la deuxième épizootie d'influenza aviaire, les producteurs de cailles, interdits de production pour des raisons sanitaires, ont subi des pertes économiques post réglementaires (post 29 mai 2017) et ne sont indemnisées qu'à hauteur de 50 %. La coturniculture est essentielle pour le département des Landes d'où est issue 42 % de la production des cailles consommées en France. Fragilisée car lourdement impactée par les épisodes successifs d'influenza aviaire, la filière rencontre aujourd'hui de grandes difficultés liées au versement du solde attendu qui n'indemnise en rien l'intégralité des pertes subies et menace la pérennité de nombreuses exploitations. En conséquence, il lui demande les mesures concrètes que le Gouvernement compte prendre pour mener une politique volontariste et appropriée en direction de cette filière fortement fragilisée.

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