Question 15456 — établissements de santé

Summary

Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation en EHPAD ruraux. Si, sur ces territoires, le vieillissement a été plus longtemps qu'ailleurs accompagné de la solidarité familiale et locale, il est aujourd'hui relayé par des services de prise en charge spécifiques (aides à domicile et établissements d'hébergement). Pour autant, qualifié dans un rapport d'information de la commission des affaires sociales du Sénat publié en juin 2014, de « système à bout de souffle à réformer d'urgence », l'aide à domicile, et plus globalement les dispositifs d'accompagnement des personnes âgées, connaissent une crise importante, faute de financements suffisants. Pour preuve, alors même que les demandes de prise en charge augmentent du fait du vieillissement de la population, les départements ont donné un coup de frein à leurs dépenses sociales, se concrétisant par un recul de la charge de l'allocation personnalisée d'autonomie, la première depuis plus de 15 ans. Les personnes, en effet, y entrent de plus en plus dépendantes, et sont confrontées, ainsi que leurs familles, au coût prohibitif du prix de journée. Le modèle « pathos », qui permet d'estimer le besoin de soins nécessaires pour la prise en charge correcte des personnes dépendantes, augmente de façon importante, mais les dotations en personnel (infirmiers, aide soignants, aide médico-psychologique) ne sont pas toujours en relation avec les données issues de « pathos ». L'État doit donc faire un effort, dans le budget de la sécurité sociale et dans la dotation aux départements, pour adapter le nombre de personnels en EHPAD en phase avec l'estimation du « pathos », de façon à prendre en charge les pensionnaires de plus en plus « lourds ». L'accueil de jour constitue, de ce fait, un maillon important de l'aide aux soignants, mais pour avoir un accueil de jour en EHPAD, il faut pouvoir accueillir au minimum six pensionnaires. Partant, l'ARS souhaite renforcer le nombre d'astreintes d'infirmiers de nuit. Or l'embauche en sus du personnel déjà présent en CDI, qui serait exclusivement affecté à la surveillance de nuit, serait une réponse contre-productive à l'endroit de ceux qui attendent, depuis des années, des dotations financières pour renforcer les équipes sur le terrain. Aussi, elle souhaiterait savoir si des mesures pourraient être prises afin que les personnes les plus fragiles puissent accéder plus aisément à ces services et si, au vu des longues listes d'attente, le ministère mène une réflexion visant à augmenter le nombre de lits d'EHPAD sur ces territoires, sans pour autant en augmenter les tarifs.

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