Question 15462 — numérique

Summary

M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les enjeux de la régulation de la filière « intelligence artificielle ». Alors que le monde connaît une révolution scientifique et technologique sans précédent, l'intelligence artificielle (processus d'imitation de l'intelligence humaine, qui repose sur la création et l'application d'algorithmes exécutés dans un environnement informatique dynamique), se pose de plus en plus comme enjeu incontournable de transformation des sociétés. C'est ainsi que dans un article intitulé « IA : qui innove bien régule bien », l'Institut Montaigne souligne la nécessité de « réguler une technologie sans brider le développement ». En effet, l'intelligence artificielle touche toutes les filières d'activités de la vie de l'État, révolutionne l'usage du numérique, imbrique plusieurs éléments interdépendants, intéresse la jeunesse et développe une économie de secteur optimale. Tous ces éléments posent ainsi la régulation comme une obligation pour un secteur en pleine émergence et dont les dérives pourraient avoir de grosses conséquences pour notre pays. C'est pourquoi l'Institut Montaigne recommande « la création d'une Autorité française chargée d'évaluer les risques, d'accompagner les entreprises et de se positionner dans la gouvernance mondiale » tout en indiquant devoir nécessairement « trouver l'équilibre entre incitation à l'innovation vertueuse et gestion des risques ». Il lui demande donc de lui préciser la stratégie de l'État en la matière et de lui indiquer si la proposition de gouvernance dédiée retient son attention.

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1. 20 February 2024

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