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France · Question · Question écrite

15479

Question 15479 — impôt sur le revenu

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

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Subjects

Agriculture, Taxation, Climate

Source updated

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Agriculture · Taxation · Climate

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Summary

M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des agriculteurs confrontés au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. En effet, les revenus des agriculteurs ne sont pas réguliers et dépendent des conditions météorologiques. De ce fait, les années où le climat leur est favorable, leurs revenus sont bons, mais les années où le climat est mauvais, leurs revenus en subissent les conséquences. Ainsi, les agriculteurs peuvent être sujets à d'importantes difficultés financières d'une année à l'autre, les revenus de l'année n-1 servant à déterminer le taux de prélèvement de l'impôt sur le revenu. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin de pallier l'effet de dépendance des revenus d'un agriculteur aux conditions climatiques dans le calcul du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

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