Question 15483 — impôts et taxes

Summary

M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la destination de la redevance audiovisuelle. La redevance audiovisuelle, taxe qui pèse sur l'ensemble des contribuables, a normalement pour seul but de financer le service public audiovisuel. Cependant, il semblerait que l'usage de cette redevance publique, l'argent des Français, soit utilisé à autre chose qu'au financement des chaînes de télévision et de radio détenues par l'État. Ainsi, l'argent récolté par la taxe sert en partie à renflouer les caisses d'un comité d'entreprise qui ne compte pas moins de 50 salariés et 110 intermittents pour gérer les « activités sociales et culturelles » des quelques 14 000 agents de l'audiovisuel public. Ce comité d'entreprise a un budget qui s'élève à près de 20 millions d'euros et est propriétaire de huit centres de vacances, dont un château situé sur un parc de 115 hectares et doté d'une piscine qui a coûté 1 million d'euros au lieu des 250 000 prévus initialement. Face à cette gabegie et à l'heure où le secteur public doit plus que jamais surveiller ces dépenses, il lui demande donc comment il envisage de mettre un coup d'arrêt à ces dépenses inconsidérées et exorbitantes financées par le contribuable.

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Timeline

1. 1 December 2019

   Réponse

   Le bon usage des deniers publics dans le secteur de l'audiovisuel public demeure une priorité pour le Gouvernement. Un plan d'économie de 190 M€ entre 2018 et 2022 a ainsi été engagé dans l'audiovisuel public. Ce plan a déjà permis d'obtenir 35 M€ d'économies en 2019 avec des traductions concrètes pour nos concitoyens puisque, pour la première fois depuis 10 ans, le montant de la contribution à l'audiovisuel public n'aura pas augmenté en 2019. Le Gouvernement sera donc particulièrement attentif à la mise en œuvre des efforts légitimes demandés aux sociétés audiovisuelles. Dans ce cadre, si la gouvernance du comité inter-entreprises de l'audiovisuel public ne relève pas directement du Gouvernement mais bien des sociétés audiovisuelles elles-mêmes, les services du ministère veilleront à ce que les dépenses mentionnées soient plus strictement contrôlées et encadrées.

   Source: dateReponse

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