Question 1552 — lieux de privation de liberté

Summary

Mme Chantal Jourdan attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, qui connaît des évènements de violence graves à répétition. Le 5 octobre 2021, un détenu a agressé et retenu en otage plusieurs heures deux surveillants de la prison. C'est le quatrième incident majeur depuis la mise en service de l'établissement en 2012. Il est évident que ces violences s'expliquent par une pluralité de facteurs qu'il faut identifier. Aussi bien le personnel que la direction évoquent des dysfonctionnements. Le plus important, d'où semble découler un certain nombre de problématiques, concerne le rôle spécifique du centre pénitentiaire. En effet, à l'origine, cet établissement de haute sécurité a été pensé et construit pour être un lieu temporaire de détention pour des personnes condamnées à de longues peines, présentant un profil dangereux. Tous les personnels s'accordent pour dire que le projet initial de l’établissement était d'accueillir ces détenus de neuf à douze mois, avec une prise en charge particulière, pour ensuite les transférer vers d'autres établissements. Néanmoins, il semblerait que ce projet d'établissement n'ait jamais été réellement formalisé. Ainsi, le caractère temporaire du passage des détenus ne se concrétise pas et beaucoup y séjournent depuis des années. Selon le personnel, cela crée des situations de frustration, de désespoir, voire un sentiment de ne plus rien avoir à perdre et exacerbe de façon importante les tensions et la violence. Par ailleurs, le personnel comme la direction évoquent des problèmes d'effectifs. En effet, s'il est établi que le taux de couverture théorique de ce centre pénitentiaire est élevé, dans la pratique, le taux de couverture effectif est bien moindre. Par exemple, la règle du binomage ne peut pas toujours être respectée. Ces conditions créent de l'insécurité pour le personnel, la direction et les détenus. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande s'il peut lui apporter des éléments complémentaires sur le rôle exact que la direction de l'administration pénitentiaire a entendu confier à cet établissement et, le cas échéant, des éléments qui expliqueraient que l'objectif d'accueil provisoire ne soit pas atteint. Elle lui demande également si une réflexion est engagée afin de trouver une solution aux problèmes d'effectifs réels du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe.

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