Question 15549 — produits dangereux

Summary

Mme Sonia Krimi appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution du suivi médical des anciens salariés des établissements devenus des friches industrielles sur lesquelles la présence d'amiante est avérée. En l'état actuel du cadre réglementaire, les opérations de dépollution et de désamiantage effectuées sur les friches industrielles révèlent l'exposition à l'amiante des salariés des établissements établis sur ces sites, sans déclencher pour autant de suivi médical des anciens travailleurs concernés. Cette absence de lien entre la preuve de la présence d'amiante et l'activation des suivis post-exposition et post-professionnel affecte l'efficacité des mesures de prévention au sein de services de santé au travail. Par ailleurs, sur justification du médecin du travail, les anciens salariés des établissements identifiés pourraient bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante prévue par l'arrêté du 3 juillet 2000. Elle l'interroge donc sur les intentions du Gouvernement d'envisager, d'une part, le bénéfice du suivi médical aux anciens salariés des établissements dont le site fait l'objet de programmes de dépollution, et, d'autre part, l'extension de la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité aux travailleurs de l'amiante.

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