Question 1555 — enseignement

Summary

M. Sébastien Leclerc alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités et les associations qui gèrent les établissements scolaires par rapport à l'application de la circulaire du 25 novembre 2015 et des instructions des 22 décembre 2015 et 29 juillet 2016, où le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'intérieur ont défini l'ensemble des dispositifs mis en place pour sécuriser les écoles, les collèges et les lycées, face au risque terroriste. Des crédits spécifiques devaient être alloués dans le cadre du FIPDR (fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) à toutes les structures nécessitant des travaux urgents. Des taux de subvention pouvant aller jusqu'à 80 % des travaux étaient même annoncés dans les formulaires diffusés par les préfectures. Alors que des diagnostics de sûreté ont ainsi été effectués par les forces de gendarmerie dans de très nombreuses écoles et que des entreprises ont été sollicitées pour établir les devis correspondant aux travaux exigés (film occultant sur les fenêtres en rez-de-chaussée, barres "anti-panique" aux portes, rehaussement des clôtures des cours d'école), les collectivités du Calvados viennent d'apprendre qu'aucun dossier ne sera subventionné en 2017, faute de crédits disponibles. Il lui demande comment l'État compte pallier la vulnérabilité des écoles face au risque terroriste et de veiller à ce que, à l'avenir, le ministère de l'intérieur ne lance pas de dispositifs sans mettre en face les crédits nécessaires.

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1. 9 March 2017

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  text · FR · 9 March 2017

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