Question 15555 — élections et référendums

Summary

M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le changement du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants. La récente réforme du scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants a introduit la parité et on peut se réjouir de voir les femmes représenter la moitié des membres des exécutifs locaux. Cette réforme a également mis fin au panachage avec l'impossibilité de rayer des noms. Pour les électeurs, cette pratique offrait une facilité, celle de composer l'équipe municipale idéale, du moins choisie pour chacun de ses membres. Force est de constater que ce nouveau scrutin a en réalité engendré une augmentation des listes uniques et la démission d'élus dès le début du mandat du fait d'une représentation au sein des conseils municipaux, souvent très inéquitable au regard de la répartition des suffrages. Cette réforme a provoqué le désintérêt de nombreux électeurs (la liste unique étant assuré de l'emporter) et également décourager de possibles candidats peinant à constituer une liste complète. L'abstention, qui touchait moins les petites communes jusqu'à présent, a augmenté considérablement, avec son corollaire, la perte de légitimité de ces nouveaux élus. Cette situation représente un grand danger pour la démocratie locale française, précisément où celle-ci résistait au déclin qu'elle connaît d'année en année dans les grandes villes. Afin de remobiliser les électeurs et les volontés démocratiques, élus et habitants de son territoire souhaitent que l'harmonisation des modes de scrutin entre petites et grandes communes soit globale. Ainsi, ils réclament une méthode permettant de composer la future équipe municipale à partir des candidates et candidats, le fléchage sur le bulletin de vote des représentants à l'intercommunalité et le remboursement d'un forfait au titre des frais de campagne. Il lui demande donc ce qui est envisagé pour tirer les enseignements de ces élections et de faire évoluer en conséquence cette réforme.

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1. 2 June 2026

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  text · FR · 2 June 2026

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