Question 15573 — enfants

Summary

M. Jocelyn Dessigny interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures prises par le Gouvernement face aux violences sexuelles commises sur des enfants dans les structures périscolaires à l'échelle nationale. Selon les enquêtes menées par l'émission Cash Investigation diffusée le 29 janvier 2026 sur France 2 , les accusations d'agressions sexuelles commises par des animateurs périscolaires sur des enfants se sont multipliées ces derniers mois à Paris et dans toutes les régions. Ce scandale national révèle des défaillances structurelles qui dépassent largement une collectivité ou un territoire. Les faits documentés à Paris illustrent l'ampleur du problème : en 2025, 46 animateurs ont été suspendus dans la capitale, dont 20 pour des faits à caractère sexuel ; entre le 1er janvier et le 3 avril 2026, 78 nouveaux animateurs ont été suspendus, dont 31 pour suspicion de violences sexuelles. Ces chiffres ne sont connus que parce que la pression médiatique et politique a contraint la mairie à les rendre publics. Nulle part ailleurs une telle transparence n'a été imposée. Ce qui aggrave encore ce tableau, c'est la nature des dysfonctionnements révélés. Des enquêtes établissent qu'après des signalements, des animateurs n'étaient pas suspendus mais simplement déplacés d'une école vers une autre, continuant d'exercer auprès d'enfants. Un cas documenté concerne un animateur signalé pour violences psychologiques, déplacé le 12 décembre 2025 vers un autre établissement et finalement mis en cause par trois plaintes pour viols sur enfants déposées en février 2026. Dès 2015, un rapport de l'inspection générale de la Ville de Paris alertait sur les risques d'infractions sexuelles sur mineurs - des recommandations restées pour l'essentiel lettre morte. Ce dysfonctionnement n'est pas l'exception : il traduit l'absence de cadre national contraignant applicable à l'ensemble du périscolaire, champ administratif fragmenté entre compétences municipales, éducatives et judiciaires. Le seul périscolaire parisien emploie 15 000 animateurs, dont 10 000 précaires, avec 3 000 vacataires recrutés chaque année. Rapporté à l'échelle nationale, ce vivier de personnels aux contrats précaires et aux contrôles insuffisants représente un risque systémique pour des milliers d'enfants sur l'ensemble du territoire. M. le député lui demande quel est le bilan national chiffré des signalements, suspensions et poursuites judiciaires visant des personnels périscolaires pour violences sexuelles sur mineurs - bilan qui, à ce jour, n'existe pas publiquement ; mais aussi si la consultation systématique du FIJAIS est aujourd'hui garantie pour l'ensemble des personnels intervenant au contact d'enfants dans le périscolaire, y compris les vacataires et contractuels à temps partiel, sur l'ensemble du territoire national. Il lui demande également quelles instructions ont été données aux rectorats et aux directions académiques pour mettre fin à la pratique du simple déplacement d'un agent signalé vers un autre établissement, en lieu et place de sa suspension immédiate et si le Gouvernement entend diligenter une mission d'inspection nationale sur le périscolaire, afin d'évaluer l'ampleur réelle du phénomène territoire par territoire et d'imposer des obligations de transparence uniformes à toutes les communes.

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1. 2 June 2026

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