Question 15574 — sang et organes humains

Summary

M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation et l'avenir du laboratoire du fractionnement et des biotechnologies (LFB), qui met au point des traitements à base de plasma. Après un premier incident majeur survenu le 13 novembre 2017, l'usine lilloise de l'établissement public LFB Biomédicaments a connu une panne d'électricité le 9 octobre 2018 lourde de conséquences. La chaîne de production, sur laquelle les opérations se déroulent dans le confinement le plus strict, a en effet été privée de courant pendant plus d'une heure. Le laboratoire, qui travaille en flux tendu pour alimenter les hôpitaux et les services d'urgence, a été contraint de jeter les produits fabriqués durant la coupure, l'atmosphère stérile ayant été mise à mal. L'incident a provoqué une baisse dans la production de sept traitements pour lesquels le laboratoire lillois, qui emploie 600 collaborateurs, intervient dans les dernières étapes de fabrication à partir des bases en provenance des Ulis, en région parisienne. Dans une note datée du 31 octobre 2018, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a confirmé aux hôpitaux les ruptures successives des stocks de médicaments, évoquant des tensions mais pas de pénurie. Depuis, le 21 novembre 2018, une nouvelle panne d'électricité a encore conduit à l'arrêt de la production, mettant sous tension neuf produits. Certes l'ANSM mobilise à chaque fois tous les moyens disponibles pour permettre la continuité de traitement des patients avec des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur. Mais de telles tensions et ruptures supposent aussi une vigilance particulière des professionnels de santé et des patients pour éviter tout risque de confusion ou d'erreur médicamenteuse avec les traitements de substitution. Les patients sont du reste invités, en cas de doute, à se rapprocher de leur médecin ou centre de référence. Les risques sanitaires encourus sont donc très importants et ne peuvent perdurer. Le caractère vétuste de l'usine de Lille, conjugué à un sous-financement chronique de l'établissement public pharmaceutique sont à l'origine de cette situation de crise, bien identifiée. Initié par la procédure d'alerte engagée par le CCE du LFB, un rapport d'expertise suggère plusieurs solutions pour garantir les ressources financières. Parmi ces propositions, sont avancés l'apport de nouveaux capitaux par l'État mais aussi une ouverture du capital à des investisseurs privés. Or l'arrivée d'investisseurs privés, jusqu'à hauteur de 49 %, conduirait de fait à la production et à la distribution de dividendes générés par le don de sang bénévole de la population. Une telle dérive inquiète légitimement le parlementaire, les donneurs de sang et leurs associations. Alors que le LFB Biomédicaments, qui emploie 1 600 personnes au total, joue un rôle vital pour environ 500 000 malades par an, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'assurer le financement éthique et public de cet établissement.

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