Question 15581 — agriculture

Summary

M. Benjamin Saint-Huile attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le prochain pacte pour le renouvellement des générations agricoles et sur des mesures permettant de développer la pratique du test d'activité agricole. Alors que la gravité de la situation démographie et sociale du monde agricole n'est plus à démontrer, l'accueil de nouvelles catégories socio-professionnelles et de nouveaux parcours dans le secteur est plus que jamais nécessaire. Dans ce contexte, le test d'activité agricole permet à des personnes non issues du milieu agricole, ayant un projet agricole ou agro-alimentaire, de créer leur activité dans un cadre sécurisé qui limite la prise de risque. Ce dispositif s'appuie sur l'utilisation du contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE), signé entre un entrepreneur à l'essai et une structure qui l'héberge juridiquement, pour une durée maximum de 3 ans. Aujourd'hui, 500 se testent chaque année en France, dont 75 % poursuivent leur activité en s'installant à l'issue du test. Ce parcours permet donc de sécuriser l'installation et de contribuer à l'augmentation du nombre de personnes en mesures de créer une activité de production agricole. Face à un succès que l'État se doit d'accompagner, il est nécessaire de développer le test d'activité en apportant un soutien fort aux dispositifs qui le mettent en œuvre, les personnes qui choisissent cette étape, ainsi que ceux qui décident de créer leur activité sous statut salarié en devenant associés du CAPE. Alors que le projet de loi pour le renouvellement des générations agricoles va entrer en discussion, il souhaite l'interroger sur les pistes envisagées par le Gouvernement pour encourager le test d'activité agricoles.

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