Question 15593 — animals

Summary

L'Etat attache une attention toute particulière à la question du placement des animaux sauvages saisis vivants ou abandonnés, comme en témoigne le rapport n° 013642-01 de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD). C'est pourquoi, un appel d'offres va être prochainement lancé pour désigner un prestataire en charge de mettre en place un guichet unique aimed at gérer et suivre le placement des animaux saisis. Ce prestataire aura pour missions principales de mettre en place une base de données recensant les places disponibles et de coordonner le placement des animaux sauvages, à la demande des services de contrôle ou des autorités judiciaires. Il rendra compte de son activité au Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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