Question 15603 — fonction publique territoriale

Summary

M. Alain David appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des agentes et agents de la fonction publique territoriale exerçant des missions d'aide à domicile et utilisant quotidiennement leur véhicule personnel pour intervenir auprès des personnes âgées en perte d'autonomie ou en situation de handicap. Ces professionnelles, très majoritairement des femmes selon les données de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), exercent des métiers particulièrement exigeants, caractérisés par une forte pénibilité, des déplacements quotidiens importants et des niveaux de rémunération modestes. Dans un contexte de hausse durable des coûts de carburant et plus largement des frais liés à l'usage d'un véhicule personnel, les indemnités kilométriques actuellement applicables ne permettent plus de couvrir les dépenses réellement engagées par ces agents, notamment dans les territoires ruraux ou périurbains insuffisamment desservis par les transports collectifs. Cette situation conduit de fait certains agents à supporter sur leurs revenus personnels une partie des dépenses nécessaires à l'exercice de leurs missions, alors même qu'ils assurent des interventions indispensables au maintien à domicile et à la continuité du lien social. Au-delà de l'enjeu financier, cette question pose celle de la reconnaissance de ces métiers, de l'égalité d'accès aux services publics de proximité sur l'ensemble du territoire ainsi que de l'attractivité d'un secteur déjà confronté à d'importantes difficultés de recrutement, dans un contexte de vieillissement de la population et d'augmentation des besoins d'accompagnement. Les collectivités territoriales assument pleinement leur responsabilité pour garantir la continuité de ces services essentiels, mais ne disposent pas toujours des marges réglementaires et budgétaires suffisantes pour répondre à cette situation. Il lui demande en conséquence s'il entend engager une réflexion visant à revaloriser les indemnités kilométriques applicables aux personnels concernés, à mettre en place un mécanisme d'actualisation plus réactif tenant compte de l'évolution réelle des coûts supportés par les agents et à prévoir une prise en compte spécifique des métiers itinérants exerçant dans le secteur de l'aide à domicile.

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1. 2 June 2026

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