France · Question · Question écrite
15622
Question 15622 — défense
Introduced
27 February 2024
Last action
14 May 2024 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
14 May 2024
Summary
M. Julien Rancoule interroge M. le ministre des armées sur l'état d'avancement de l'étude confiée à la direction générale de l'armement (DGA) visant à documenter les coûts liés à la recréation d'une filière de munitions de petits calibres en France. Le 11 décembre 2023, dans le cadre de l'étude de la mission « Défense » en séance publique au Sénat, M. le ministre a informé les sénateurs sur le fait qu'il avait demandé à la DGA de mener une étude « il y a quelques semaines » sur « la recréation » d'une filière de munitions de petits calibres en France. Cependant, plus de deux mois se sont écoulés depuis, sans que des informations détaillées sur le contenu de cette étude aient été communiquées. M. le député souhaite obtenir toutes les informations disponibles concernant cette étude, notamment la date prévue de sa publication. Il souhaite également connaître les différents acteurs impliqués, en particulier s'il y a une collaboration avec le ministère de l'intérieur, le ministère de la justice et si le marché civil et ses acteurs, comme la Fédération française de tir et la Fédération nationale des chasseurs, ont également bien été pris en compte pour évaluer les aspects économiques et logistiques de ce projet.
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Timeline
27 February 2024
Question
Source: dateQuestion
14 May 2024
Réponse
Le ministère des armées porte une attention particulière aux sujets de souveraineté en matière de production d'équipements de défense. Concernant les munitions de petit calibre, le ministre des armées a annoncé, le 11 décembre dernier à l'Assemblée nationale, avoir confié pour mission au délégué général pour l'armement de documenter le coût de la reconstitution d'une filière en la matière. Cette analyse est menée en travaillant de concert avec l'ensemble des acteurs concernés par les munitions de petit calibre. L'orientation définitive retenue sur ce dossier sera présentée au Parlement d'ici la mi-2024.
Source: dateReponse
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- Julien Rancoule · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE15622
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE15622
- france · QANR5L16QE15622 · source updated 14 May 2024