France · Question · Question écrite
15629
Question 15629 — arts et spectacles
Introduced
31 December 2018
Last action
31 December 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Education, Budget
Source updated
31 December 2018
Summary
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la culture que, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi de finances 2019, l'amendement n° 1315 du Gouvernement, visant à proroger le fonds d'intervention pour la sécurité et le risque économique lié à des événements imprévisibles dans le spectacle vivant, est tombé sans aucune justification. Or ce fonds, qui a permis de soutenir les entreprises du spectacle vivant face, principalement, à la hausse substantielle de leurs dépenses de sécurité, arrive à échéance le 31 décembre prochain. Aussi, elle lui demande s'il faut considérer que le Gouvernement renonce à proroger ledit fonds et, le cas échéant, selon quelles modalités il entend distribuer les deux millions d'euros qui seront alloués à la sécurisation des sites et des événements culturels en 2019.
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Timeline
31 December 2018
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 31 December 2018
Question
text · FR · 31 December 2018
Sponsors
- Brigitte Kuster · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE15629
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE15629
- france · QANR5L15QE15629 · source updated 31 December 2018