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France · Question · Question écrite

15639

Question 15639 — entreprises

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

27 February 2024

Last action

27 February 2024 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

27 February 2024

Summary

M. Roger Chudeau interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation de l'entreprise Saint Michel de Contres (41) à propos des conditions de travail et du droit des salariés. Les conditions de travail des salariés se sont dégradées depuis plusieurs années dans cette entreprise, occasionnant des incendies de fours dont il a été remarqué que les systèmes de sécurité en la matière étaient défectueux, des accidents sur machines d'une certaine gravité qui se sont avérés non déclarés par la direction. De plus, étrangement, les rapports de l'inspection du travail n'ont fait état, pour l'heure, d'aucune difficulté interne. L'ambiance sociale au sein de cette entreprise fait état de discrimination syndicale, de harcèlement, d'intimidation morale et physique du personnel et d'une pression permanente sur les syndicalistes FO. On apprend en outre que Saint Michel envisage le recrutement de travailleurs marocains afin d'augmenter la capacité de production tandis que le bassin de Contres frôle les 8 % de taux de chômage au dernier recensement (source Insee 2018). Il lui demande donc ce qu'elle compte entreprendre pour restaurer la normalité des rapports sociaux et du droit du travail dans cette entreprise qui compte parmi l'une des plus importantes biscuiteries industrielles françaises.

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Timeline

  1. 27 February 2024

    Question

    Source: dateQuestion

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