France · Question · Question écrite
15661
Question 15661 — enseignement
Introduced
31 December 2018
Last action
31 December 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Education
Source updated
31 December 2018
Summary
M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur projet de loi sur l'école. Le 5 décembre 2018, le projet de loi sur l'école a été présenté devant le Conseil des ministres. Ce projet de loi donne la possibilité aux écoles publiques et privées de mener des expérimentations portant sur l'organisation de la classe et de l'école, l'utilisation des outils numériques ou encore la répartition des heures d'enseignement sur l'année scolaire. Ces expérimentations seront des dérogations au code de l'éducation. L'école est l'un des espaces les plus républicains qui soit, c'est en son sein que se développe les valeurs collectives de la démocratie et du vivre-ensemble, tout comme son modèle quasi-semblable dans l'ensemble des établissements français renforce le sentiment d'appartenance nationale depuis le plus jeune âge. Les dérogations envisagées viennent améliorer le cadre de l'école en permettant que, ce qui se fait de mieux pour les enfants, puisse être pris au plus petit échelon de décision. Toutefois des craintes peuvent subsister sur les conséquences qu'elles pourraient créer en termes d'égalité devant l'enseignement. En conséquence de quoi, il lui de bien vouloir préciser ce que le Gouvernement envisage concernant ce sujet, notamment sur les conditions d'acceptation de ces expérimentations et de leurs durées.
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Timeline
31 December 2018
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 31 December 2018
Question
text · FR · 31 December 2018
Sponsors
- Patrice Anato · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE15661
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE15661
- france · QANR5L15QE15661 · source updated 31 December 2018