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PA721278
France
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- l'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture). · 21 June 2018contre
- l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). · 21 June 2018pour
- l'amendement n° 20 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). · 21 June 2018contre
- l'amendement n° 19 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). · 21 June 2018contre
- l'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). · 21 June 2018contre
- les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence. · 21 June 2018pour
- l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 19 June 2018pour
- l'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 15 June 2018pour
- l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 14 June 2018pour
- l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). · 13 June 2018pour
- la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). · 13 June 2018contre
- le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) · 12 June 2018contre
- l'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) · 12 June 2018contre
- l'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) · 12 June 2018contre
- l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). · 12 June 2018pour
- la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 11 June 2018contre
- la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 11 June 2018contre
- l'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) · 8 June 2018contre
- l'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) · 8 June 2018contre
- l'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) · 8 June 2018contre
- l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). · 28 July 2017contre
- l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). · 28 July 2017contre
- l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). · 28 July 2017pour
- l'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). · 28 July 2017contre