Question 15666 — numérique

Summary

M. Marc Le Fur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la protection des données personnelles des Français dans un contexte de cyberattaques d'ampleur. En début d'année, deux opérateurs de tiers payants ont subi des cyberattaques et se sont vus dérober les données personnelles, notamment les numéros de sécurité sociale, de plus de 33 millions de Français soit la moitié de la population nationale. Cette attaque de masse suscite maintes interrogations d'autant qu'elle n'est pas isolée puisqu'en 2022, l'assurance maladie avait été victime d'une attaque informatique comparable entraînant la fuite des données personnelles de plus de 500 000 Français. Ces vols de données, particulièrement les numéros de sécurité sociale, qui sont les identifiants d'accès à la plateforme de l'assurance maladie mais aussi, via FranceConnect, à plus de 1 400 services en ligne (tels que les services fiscaux, les services de la CAF, les services de la MSA, l'ANTS, Pôle Emploi, l'Assurance retraite, l'AGIRC-ARRCO, MaPrimeRenov...) inquiètent légitimement nombre de citoyens qui craignent d'être victimes d'usurpation d'identité. Dans ce contexte et dans un souci de protection des citoyens, il lui demande, d'une part, quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de renforcer la lutte contre les cyberattaques. D'autre part, il l'interroge quant à une éventuelle adaptation de l'accès aux services liés à FranceConnect afin que la facilité d'accès à ces services grâce à un identifiant unique ne se fasse pas au détriment de la protection des données personnelles des Français.

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1. 27 February 2024

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