Question 15679 — professions de santé

Summary

M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la reconnaissance et le cadre d'exercice des ergothérapeutes dans le système de santé français. Les ergothérapeutes jouent un rôle essentiel dans le maintien de l'autonomie, la prévention des complications, l'accompagnement du handicap et l'adaptation des environnements de vie des patients. Leur action s'inscrit pleinement dans les priorités actuelles de santé publique, notamment le virage domiciliaire, la prévention de la perte d'autonomie, l'accès aux soins et la réponse au défi démographique. Pourtant, de nombreux professionnels et usagers soulignent aujourd'hui les difficultés persistantes rencontrées dans l'accès aux prises en charge en ergothérapie. Les délais d'attente peuvent être particulièrement importants dans certains territoires et les modalités de financement demeurent fragmentées et peu lisibles, selon les dispositifs ou les pathologies concernées. Cette organisation conduit parfois à des restes à charge pour les patients et peut accentuer les inégalités territoriales d'accès aux soins. Alors même que l'ergothérapie bénéficie d'une reconnaissance croissante au travers des recommandations de la Haute Autorité de santé et des pratiques fondées sur les données probantes, la profession ne dispose pas aujourd'hui d'un cadre de conventionnement national comparable à celui d'autres professions paramédicales. Les représentants de la profession estiment qu'une meilleure structuration permettrait de renforcer la coordination des parcours, d'améliorer la lisibilité des financements et de contribuer à une utilisation plus efficiente des ressources du système de santé. Dans ce contexte, plusieurs pistes d'évolution sont régulièrement évoquées, notamment la mise en place d'un conventionnement national permettant d'harmoniser les modalités de prise en charge, ainsi qu'une réflexion sur les outils de régulation et de garantie de la qualité des pratiques professionnelles. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de mieux reconnaître le rôle des ergothérapeutes dans le parcours de soins et d'accompagner l'évolution de leur cadre d'exercice, dans l'objectif d'améliorer l'accès des patients à ces accompagnements essentiels.

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1. 2 June 2026

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  text · FR · 2 June 2026

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